Entre « insuffisances », « abstentions » et choix « non conformes aux textes et aux bonnes pratiques [qui] ont émaillé le pilotage du projet », les effectifs insuffisants, une confusion dans les responsabilités, « l’insuffisance du cadrage initial du projet », le « défaut de suivi budgétaire » n’auront pas peu contribué au retentissant échec du chantier.
J'ignorais par ailleurs que la Cour des Comptes avait un pouvoir de sanction (ici pour un total de 18 002 euros, pour un préjudice de 31,2 M,ドル voire 257,4 M€). Elle est plus connue pour ses rapports et avis me semble-t-il. La responsabilité a été jugée indissociable mais les sanctions financières individualisées.
# Raisons et amendes
Posté par Benoit Sibaud (site web personnel) . En réponse au lien Police : la Cour des comptes condamne six personnes pour le fiasco du projet Scribe. Évalué à 10 (+7/-0). Dernière modification le 29 août 2026 à 10:21.
J'ignorais par ailleurs que la Cour des Comptes avait un pouvoir de sanction (ici pour un total de 18 002 euros, pour un préjudice de 31,2 M,ドル voire 257,4 M€). Elle est plus connue pour ses rapports et avis me semble-t-il. La responsabilité a été jugée indissociable mais les sanctions financières individualisées.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/ministere-de-linterieur-projet-scribe
Les infractions au sens du L. 131-9 du code des juridictions financières (CJF) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045404169/
Et les sanctions prévues au L. 131-16
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070249/LEGISCTA000006164113/#LEGISCTA000045404194 (dont le plafonnement "amende d'un montant ne pouvant excéder six mois du traitement indiciaire brut afférent (...)")