Le Conseil Constitutionnel peut aussi avoir des raisonnements très politiques : il avait refusé le référendum sur l'âge légal des retraites au motif que la réforme n'était pas encore passé sachant qu'après la réforme, un référendum ne peut plus revenir dessus pendant un bon moment...
Bref faut pas s'étonner si un jour la foule en colère avec des fourches et des torches n'a pas exactement la même lecture que les astucieux experts du droit du conseil.
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[^] # Re: Ça sent un peu la clause orteil
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au lien L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel. Évalué à 3 (+1/-1). Dernière modification le 18 août 2026 à 09:16.
Le Conseil Constitutionnel peut aussi avoir des raisonnements très politiques : il avait refusé le référendum sur l'âge légal des retraites au motif que la réforme n'était pas encore passé sachant qu'après la réforme, un référendum ne peut plus revenir dessus pendant un bon moment...
Bref faut pas s'étonner si un jour la foule en colère avec des fourches et des torches n'a pas exactement la même lecture que les astucieux experts du droit du conseil.
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