Il a toujours été possible d'accompagner un mineur voir un film déconseillé aux moins de 16 ans. Pour les -18 ans, c'est une classification réservée aux films pornographiques, sur l'argument de la santé mentale. Il est vrai qu'accompagner un mineur voir un film pornographique, venant des parents, est assez facilement assimilable à une intrusion dans sa vie sexuelle. Quant à tous les autres, ils n'ont pas l'autorité parentale et ne peuvent donc lever l'interdiction.
Pour l'alcool, idem : c'est la vente qui est interdite, sur l'argument de la santé. Mais si le mineur est accompagné de ses parents, ça se contourne très facilement : le parent achète l'alcool et le donne au mineur. Comme quasi-personne ne fait ça, l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs a surtout pour effet de faire respecter l'autorité parentale face à un comportement dangereux connu pour être fréquent.
Ici, il y a une atteinte majeure à la liberté d'expression du mineur, il est donc nécessaire de donner aux parents les moyens de lever l'interdiction. On est dans la continuité des restrictions que tu cites : comportement à risque == restriction par la puissance publique, mais possibilité de contournement par les parents.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par Liorel . En réponse au lien L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel. Évalué à 10 (+9/-0).
Il a toujours été possible d'accompagner un mineur voir un film déconseillé aux moins de 16 ans. Pour les -18 ans, c'est une classification réservée aux films pornographiques, sur l'argument de la santé mentale. Il est vrai qu'accompagner un mineur voir un film pornographique, venant des parents, est assez facilement assimilable à une intrusion dans sa vie sexuelle. Quant à tous les autres, ils n'ont pas l'autorité parentale et ne peuvent donc lever l'interdiction.
Pour l'alcool, idem : c'est la vente qui est interdite, sur l'argument de la santé. Mais si le mineur est accompagné de ses parents, ça se contourne très facilement : le parent achète l'alcool et le donne au mineur. Comme quasi-personne ne fait ça, l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs a surtout pour effet de faire respecter l'autorité parentale face à un comportement dangereux connu pour être fréquent.
Ici, il y a une atteinte majeure à la liberté d'expression du mineur, il est donc nécessaire de donner aux parents les moyens de lever l'interdiction. On est dans la continuité des restrictions que tu cites : comportement à risque == restriction par la puissance publique, mais possibilité de contournement par les parents.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.