Ils sont obligés de l'annoncer, pour ne pas perdre la face. Mais les conditions énoncées par le CC vont être particulièrement difficiles à respecter sans dénaturer profondément le projet de loi :
Nécessité de mieux définir ce qu'est un réseau social pour ne pas cibler par erreur des réseaux dont le risque pour la santé ou la sécurité n'est pas établi (à la limite, c'est le plus facile)
Nécessité de respecter les choix éducatifs des parents, c'est-à-dire autoriser les RS si autorisation des parents (ça devient rigolo)
Nécessité de proportionnalité entre le but à atteindre et les moyens de l'atteindre (respect de la vie privée toussa toussa, vous la voyez arriver la migraine pour le législateur ?)
Bon déjà les points 2 et 3 sont, à eux seuls, compliqués à respecter isolément. Mais là où ça devient rigolo, c'est quand on les combine ! La solution technique devra pouvoir vérifier qu'un mineur a obtenu l'autorisation parentale et lever l'interdiction, le tout sans identifier ni le mineur ni les parents, bon courage !
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par Liorel . En réponse au lien L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel. Évalué à 10 (+9/-0).
Ils sont obligés de l'annoncer, pour ne pas perdre la face. Mais les conditions énoncées par le CC vont être particulièrement difficiles à respecter sans dénaturer profondément le projet de loi :
Bon déjà les points 2 et 3 sont, à eux seuls, compliqués à respecter isolément. Mais là où ça devient rigolo, c'est quand on les combine ! La solution technique devra pouvoir vérifier qu'un mineur a obtenu l'autorisation parentale et lever l'interdiction, le tout sans identifier ni le mineur ni les parents, bon courage !
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.