oui en gros, celles qui n'ont pas d'activités lucratives ne sont pas concernées ; si elles en ont pour un montant < 81051 € : elles ne sont pas assujetties à la TVA et pas concernées non plus.
Bref,
si un montant >= 81051 € => concerné et assujetti TVA,
si activités lucratives qui représentent la principale partie de ses ressources => concerné et assujetti TVA
[^] # Re: Pour info, concernant les associations
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au lien « Nous sommes tous touchés » : la facturation électronique imposée dès le 1er septembre inquiète. Évalué à 5 (+4/-1).
oui en gros, celles qui n'ont pas d'activités lucratives ne sont pas concernées ; si elles en ont pour un montant < 81051 € : elles ne sont pas assujetties à la TVA et pas concernées non plus.
Bref,