Le premier alinéa du I du présent article ne s’applique ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres ou de projets numériques à vocation éducative en source ouverte.
Il suffit de se déclarer encyclopédie ou répertoire éducatif pour échapper à la Loi. Exemple : linuxfr (via le wiki), les sites de type "fandom", boobpedia, ...
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# Le droit par les nuls
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au lien Le Parlement vote l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Évalué à 3 (+0/-0).
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