https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-une-loi-impossible-a-appliquer
Le calendrier théorique : "dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et à partir du 1er janvier 2027, pour les comptes déjà existants"
"Cette interdiction n’est adossée à aucun mécanisme de mise en œuvre et va rester lettre morte jusqu’à ce que l’Union européenne intervienne"
"impossible pour les États membres de contraindre les plateformes au-delà de ce que prévoit le Digital Service Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques"
"Les rapporteures Laure Miller et Catherine Morin-Desailly ne s’attendent pas à une entrée en vigueur avant un an"
Voilà voilà. Donc commençons par attendre le Conseil constitutionnel, l'Union européenne et le dahu.
[^] # Re: Autre vidéo et fil mastodon
Posté par Benoit Sibaud (site web personnel) . En réponse au lien Le Parlement vote l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Évalué à 10 (+7/-0).
https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-une-loi-impossible-a-appliquer
Le calendrier théorique : "dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et à partir du 1er janvier 2027, pour les comptes déjà existants"
"Cette interdiction n’est adossée à aucun mécanisme de mise en œuvre et va rester lettre morte jusqu’à ce que l’Union européenne intervienne"
"impossible pour les États membres de contraindre les plateformes au-delà de ce que prévoit le Digital Service Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques"
"Les rapporteures Laure Miller et Catherine Morin-Desailly ne s’attendent pas à une entrée en vigueur avant un an"
Voilà voilà. Donc commençons par attendre le Conseil constitutionnel, l'Union européenne et le dahu.