Proposition n° 5 : Objectif zéro Microsoft dans les écoles.
Proposition n° 7 : Prévoir que le code source des logiciels développés par une entreprise entrera dans le domaine public en cas de cessation définitive d’activité.
Proposition n° 10 : Rendre obligatoire l’open source dans les marchés publics des administrations et des opérateurs de l’État, des entreprises publiques et des sociétés concessionnaires d’un service public d’ici le 1er janvier 2030.
Proposition n° 14 : Exiger des institutions publiques qu’elles communiquent sur des réseaux sociaux interopérables et décentralisés. (le simple fait que cette proposition existe montre le niveau du n’importe quoi actuel)
Proposition n° 18 : Prévoir le remboursement des aides à l’amorçage et du crédit impôt recherche en cas de vente d’une entreprise à un acteur extra-européen.
Proposition n° 21 : Prononcer un moratoire sur les projets de data centers ne répondant pas à l’impératif de souveraineté.
Proposition n° 22 : Instaurer un contrôle public du déploiement des data centers répondant à l’impératif de souveraineté.
Proposition n° 25 : Créer une procédure de recours collectif au titre du RGPD.
Proposition n° 27 : Suspendre les plateformes dangereuses. (avec l’exemple explicite de l’interdiction de X au Brésil)
Mais aussi :
Recommandation n° 15 : Permettre aux agents de l’État de contribuer, l’équivalent d’une journée par an, à des communs numériques de leur choix dans une logique d’intérêt général.
Recommandation n° 17 : Soutenir et valoriser la forge numérique développée par le ministère de l’éducation nationale.
Recommandation n° 18 : Faire respecter la définition de l’open source dans son acception de l’OSAID 1.0, y compris par des moyens judiciaires.
# Et quand on écrit « radicales » c’est pas un euphémisme
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Les propositions radicales de la commission de l’Assemblée sur la souveraineté numérique. Évalué à 10 (+13/-0).
Mais aussi :
Les lobbyistes vont lobbier.
(Je sais, j’aurais dû faire un journal).
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com