j'aurais tendance à dire qu'une inéligibilité et interdiction d'exercer dans la fonction publique d'un an par tranche de 20k€ détourné serait une bonne base.
100k => 5 ans
1M => 50 ans.
3M => 150 ans.
bon on peut aussi moduler à 50k
100k => 2 ans
1M => 20 ans
3M => 60 ans
et en cas de récidive on multiplie par 2 la durée.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: L’hypocrisie a encore de beaux jours devant elle...
Posté par fearan . En réponse au journal Justice à 2 vitesses (au moins). Évalué à 5 (+2/-0).
j'aurais tendance à dire qu'une inéligibilité et interdiction d'exercer dans la fonction publique d'un an par tranche de 20k€ détourné serait une bonne base.
100k => 5 ans
1M => 50 ans.
3M => 150 ans.
bon on peut aussi moduler à 50k
100k => 2 ans
1M => 20 ans
3M => 60 ans
et en cas de récidive on multiplie par 2 la durée.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent