Le scrutin 7982 (que tu partages) est sur la prolongation de la séance au-delà de vingt heures.
Le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi est le numéro 7987 (comme indiqué en fin d'article du lien du Projet Arcadie, partagé précédemment en complément)
[^] # Erreur sur le scrutin
Posté par wynogu606 . En réponse au lien «Permis de tuer» pour les policiers, la loi validée en urgence à l’Assemblée. Évalué à 10 (+9/-0).
Le scrutin 7982 (que tu partages) est sur la prolongation de la séance au-delà de vingt heures.
Le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi est le numéro 7987 (comme indiqué en fin d'article du lien du Projet Arcadie, partagé précédemment en complément)