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Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) le 04 juillet 2026 à 16:50. En réponse au lien ChatControl : nouvelle tentative de légalisation de la surveillance généralisée. Évalué à 0 (+1/-4).
Macron, membre du conseil, serait donc condamnable à 1 an de prison et 45000€ d'amende pour atteinte au secret des correspondances(l'immunité ne s'applique qu'à ses actions en tant que président) ?
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# Macron en prison
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au lien ChatControl : nouvelle tentative de légalisation de la surveillance généralisée. Évalué à 0 (+1/-4).
Macron, membre du conseil, serait donc condamnable à 1 an de prison et 45000€ d'amende pour atteinte au secret des correspondances(l'immunité ne s'applique qu'à ses actions en tant que président) ?
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