« Soit on considère que c'est un cas ou la loi européenne s'applique, soit un cas pour la loi californienne s'applique (uniquement dans le cadre des droits du RGPD). »
Encore une fois, je n'y connais rien, mais c'est ce point qui me paraît extrêmement douteux (si un passant charitable voulait m'éclairer...). Les USA (et ils sont loin d'être les seuls, il me semble qu'on chercherait en vain une exception parmi l'ensemble des nations du monde connu), ont de nombreuses réglementations discriminatoires : les droits des de citoyens d'une part et ceux des étrangers de l'autre ; les règles internes, et les règles externes. Par ailleurs, les paradis législatifs sont plus la norme que l'exception en matière de multinationale. Si le droit californien protège le consommateur étranger, probablement qu'il suffit de déclarer quelque part que c'est celui de Delaware, ou même de d'une juridiction privée ad hoc qui s'applique pour avoir les mains libres.
Précision réitérée au cas où : mon point de vue exprimé ici n'est qu'un pur a priori négatif, à peine éclairé de quelques années de débats sur des sujets connexes dans ces colonnes.
[^] # Re: Réponse: Non
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au lien La cour suprême US vient-elle de tuer la tech US en Europe ?. Évalué à 3 (+0/-0). Dernière modification le 03 juillet 2026 à 08:21.
Encore une fois, je n'y connais rien, mais c'est ce point qui me paraît extrêmement douteux (si un passant charitable voulait m'éclairer...). Les USA (et ils sont loin d'être les seuls, il me semble qu'on chercherait en vain une exception parmi l'ensemble des nations du monde connu), ont de nombreuses réglementations discriminatoires : les droits des de citoyens d'une part et ceux des étrangers de l'autre ; les règles internes, et les règles externes. Par ailleurs, les paradis législatifs sont plus la norme que l'exception en matière de multinationale. Si le droit californien protège le consommateur étranger, probablement qu'il suffit de déclarer quelque part que c'est celui de Delaware, ou même de d'une juridiction privée ad hoc qui s'applique pour avoir les mains libres.
Précision réitérée au cas où : mon point de vue exprimé ici n'est qu'un pur a priori négatif, à peine éclairé de quelques années de débats sur des sujets connexes dans ces colonnes.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace