Si on parle d'interprétation, il faut commencer par le début :
le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui
Dans ma compréhension, peut être erronée, si la captation d'images se fait sans objectif de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, ce n'est pas illégal.
Exemple, je prends une vidéo de ma voisine dans la rue une fois, ça sera à elle de prouver que j'ai porté atteinte à l'intimité de sa vie privée et je ne pense pas que ça tienne.
Je crois que cette interprétation est correcte sinon il ne serait pas possible de faire de la vidéo surveillance sur une porte d'entrée d'un bâtiment résidentiel puisque la caméra enregistre les entrées / sorties des habitants. Si je continue avec ce raisonnement, la vidéo surveillance est possible car il n'y a pas d'analyse avec une tentative d'identification des personnes... sauf en cas d'incident mais comme cela serait exceptionnel, le motif initial (porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui) ne pourrait être retenu.
[^] # Re: Code pénal français article 226-1
Posté par nico4nicolas . En réponse au lien Quand est-ce qu’on interdit les lunettes connectées ?. Évalué à 4 (+2/-0).
Si on parle d'interprétation, il faut commencer par le début :
Dans ma compréhension, peut être erronée, si la captation d'images se fait sans objectif de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, ce n'est pas illégal.
Exemple, je prends une vidéo de ma voisine dans la rue une fois, ça sera à elle de prouver que j'ai porté atteinte à l'intimité de sa vie privée et je ne pense pas que ça tienne.
Je crois que cette interprétation est correcte sinon il ne serait pas possible de faire de la vidéo surveillance sur une porte d'entrée d'un bâtiment résidentiel puisque la caméra enregistre les entrées / sorties des habitants. Si je continue avec ce raisonnement, la vidéo surveillance est possible car il n'y a pas d'analyse avec une tentative d'identification des personnes... sauf en cas d'incident mais comme cela serait exceptionnel, le motif initial (porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui) ne pourrait être retenu.