Le projet donne deux informations conflictuelles sur la réutilisation du code. La licence MIT dit "Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files, to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software", alors que le README dit "Il est formellement interdit à tout autre acteur d’utiliser le Système de Design de l’État (les administrations territoriales ou tout autre acteur privé) pour des sites web ou des applications.". C'est parfaitement contradictoire, et même si la nuance est liée au droit des marques et l'usurpation de l'identité de l'État, c'est extrêmement confus.
Le minimum serait de (i) clairement stipuler la liste des éléments graphiques qui représentent l'État (logos, polices, fichiers de style...), de les isoler et de les diffuser sous une licence différente, et (ii) de reformuler l'avertissement de manière à clairement informer que le fait que le code soit libre n'autorise personne à héberger un site web pouvant se faire passer pour l'État.
De facto, je pense que la justice pourrait considérer que la diffusion sous licence libre d'éléments graphiques identifiant une marque pourrait être équivalent à un renoncement à protéger la marque...
[^] # Re: Bug
Posté par arnaudus . En réponse au message Un truc de licence que je ne comprends pas. Évalué à 4 (+1/-0).
Apparemment, le rapport de bug a été crée.
Le projet donne deux informations conflictuelles sur la réutilisation du code. La licence MIT dit "Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files, to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software", alors que le README dit "Il est formellement interdit à tout autre acteur d’utiliser le Système de Design de l’État (les administrations territoriales ou tout autre acteur privé) pour des sites web ou des applications.". C'est parfaitement contradictoire, et même si la nuance est liée au droit des marques et l'usurpation de l'identité de l'État, c'est extrêmement confus.
Le minimum serait de (i) clairement stipuler la liste des éléments graphiques qui représentent l'État (logos, polices, fichiers de style...), de les isoler et de les diffuser sous une licence différente, et (ii) de reformuler l'avertissement de manière à clairement informer que le fait que le code soit libre n'autorise personne à héberger un site web pouvant se faire passer pour l'État.
De facto, je pense que la justice pourrait considérer que la diffusion sous licence libre d'éléments graphiques identifiant une marque pourrait être équivalent à un renoncement à protéger la marque...