Et c'est encore une fois en contradiction avec les termes de la licence MIT (gras ajouté) :
la licence a un domaine d'application et relève d'un droit, en l'occurrence le droit d'auteur en Europe et le copyright — qui est similaire/a des accords croisés — dans le CommonWealth on va dire
le droit des marques, les brevets (exit les brevets logiciels illégaux, vu qu'on est en Europe, ça au moins c'est fait) ajoutent des contraintes qui peuvent rendre le tout incompatible.
Il suffit de voir l'affaire avec OnlyOffice et EuroOffice où OnlyOffice imposerait l'utilisation de son logo qu'il protégerait par ailleurs par le droit des marques.
Dans ce cas, je ne suis même pas sûr que c'est ce mécanisme d'ajout de droit (pour en enlever...) qui est utilisé. Ce qui est en cause serait l'usurpation d'identité (par réutilisation de l'apparence ou autre, et non du « code » en tant que tel, de ma compréhension).
Donc, oui la phrase dans ce contexte (apposée au § indiquant licence MIT) demanderait à être clarifiée.
Cela aurait été plus clair en proposant le modèle en marque blanche plutôt que d'avoir à détricoter ce qui est du ressort de l'identité de l'État français...
[^] # Re: Bug
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au message Un truc de licence que je ne comprends pas. Évalué à 2 (+0/-0). Dernière modification le 12 juin 2026 à 12:00.
la licence a un domaine d'application et relève d'un droit, en l'occurrence le droit d'auteur en Europe et le copyright — qui est similaire/a des accords croisés — dans le CommonWealth on va dire
le droit des marques, les brevets (exit les brevets logiciels illégaux, vu qu'on est en Europe, ça au moins c'est fait) ajoutent des contraintes qui peuvent rendre le tout incompatible.
Il suffit de voir l'affaire avec OnlyOffice et EuroOffice où OnlyOffice imposerait l'utilisation de son logo qu'il protégerait par ailleurs par le droit des marques.
Dans ce cas, je ne suis même pas sûr que c'est ce mécanisme d'ajout de droit (pour en enlever...) qui est utilisé. Ce qui est en cause serait l'usurpation d'identité (par réutilisation de l'apparence ou autre, et non du « code » en tant que tel, de ma compréhension).
Donc, oui la phrase dans ce contexte (apposée au § indiquant licence MIT) demanderait à être clarifiée.
Cela aurait été plus clair en proposant le modèle en marque blanche plutôt que d'avoir à détricoter ce qui est du ressort de l'identité de l'État français...