La citation des auteurs des codes sources fait souvent partie des conditions de réutilisation d'un code libre aussi, c'est l'attribution.
Ouais, je sais, j'ai littéralement fait une présentation sur ça y a 2 semaines lors des JDLL, et ça s'applique pas qu'aux licenses libres. En droit US, tu ne peux pas retirer les infos de copyrights (17 U.S.C. § 1202(b)), et en droit français (que je connais moins), ça tomberais sans doute dans "contrefaçon" (article L335-3 du code de propriété intellectuelle, et aussi l'affaire Orange c. Entr'ouvert, qui est détaillé dans une conf de AlpOSS.
[^] # Re: Ctrl-c Ctrl-v
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA torpillée à l’Assemblée après un vote au Sénat à l’unanimité. Évalué à 5 (+2/-0).
Ouais, je sais, j'ai littéralement fait une présentation sur ça y a 2 semaines lors des JDLL, et ça s'applique pas qu'aux licenses libres. En droit US, tu ne peux pas retirer les infos de copyrights (17 U.S.C. § 1202(b)), et en droit français (que je connais moins), ça tomberais sans doute dans "contrefaçon" (article L335-3 du code de propriété intellectuelle, et aussi l'affaire Orange c. Entr'ouvert, qui est détaillé dans une conf de AlpOSS.
Mais ok, même si je trouve le lien plus que ténu.