Et avec une telle loi ça le resterait parce que cette épée de Damoclès empêche un petit de faire son LLM avec des données du domaine public par exemple. Vu qu'il sera présumé coupable. Finalement seuls les prédateurs seraient en mesure de se défendre.
Le contenu de la loi est plus subtile :
« Art. L. 331-4-1. – Sauf preuve contraire, dans toute contestation en matière civile, l’œuvre ou l’objet protégé par un droit d’auteur ou par un droit voisin, au sens du présent code, est présumé avoir été utilisé par le fournisseur du modèle ou du système d’intelligence artificielle, dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette utilisation. » ;
En somme il y a présomption de culpabilité si tu as des éléments qui vont dans ce sens. C'est là tout l'enjeu et c'est une limite forte aux dérives que tu anticipes. Je pense qu'en l'espèce c'est plutôt bien en fait.
Pourquoi ?
L'idée c'est qu'un ayant droit ne pourrait pas juste aller voir en disant "OpenAI a pillé mon oeuvre, je veux des dommages et intérêts". Il faudrait apporter des éléments. Par exemple montrer que l'IA connaît bien l'oeuvre en question, en étant capable d'en restituer de larges pans sans difficulté par exemple.
Donc ça va prendre du temps et il faut évidemment que l'IA produise les dits éléments.
Alors une IA non entraînée sur certaines oeuvres pourrait donner malgré tout les indices nécessaire, ce sera alors à l'entreprise de montrer que la dite oeuvre ne fait pas partie des données d'entrainement et de trouver une explication au phénomène (et montrer sa bonne foi pour adopter des contres mesures si nécessaire).
En droit ce n'est pas si rare finalement de ne pas avoir besoin de la preuve ultime pour condamner ou demander des arguments solides à la défense. Des indices et une conviction forte que l'infraction a été commise peuvent suffire dans de nombreux cas.
Et je pense qu'en effet ici l'approche est bonne. On ne va pas se mentir mais la cible de cette loi n'est pas le petit LLM local qui t'aide pour une tâche donnée. Ce sont les grands groupes tels que OpenAI, Google, etc. Qui ont des ressources et ont largement pillé dans des euvres protégées. Le manque de transparence dans leur produit fait qu'il y a une asymétrie, il est difficile de prouver qu'ils ont enfreint la loi et ont largement les ressources pour faire face à la justice. Donc on peut accepter une affaire en justice les concernant avec des éléments plus faibles que d'habitude pour rétablir un peu la transparence.
L'effet secondaire bénéfique est qu'une telle loi les incitera certainement à faire attention dans le contenu qu'ils exploitent et à mettre en place des gardes fous nécessaires. Sans cette loi de part les difficultés qui pouvaient attendre les requérant, le sentiment d'impunité devait probablement régner.
[^] # Re: Ctrl-c Ctrl-v
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au lien La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA torpillée à l’Assemblée après un vote au Sénat à l’unanimité. Évalué à 6 (+3/-0).
Le contenu de la loi est plus subtile :
En somme il y a présomption de culpabilité si tu as des éléments qui vont dans ce sens. C'est là tout l'enjeu et c'est une limite forte aux dérives que tu anticipes. Je pense qu'en l'espèce c'est plutôt bien en fait.
Pourquoi ?
L'idée c'est qu'un ayant droit ne pourrait pas juste aller voir en disant "OpenAI a pillé mon oeuvre, je veux des dommages et intérêts". Il faudrait apporter des éléments. Par exemple montrer que l'IA connaît bien l'oeuvre en question, en étant capable d'en restituer de larges pans sans difficulté par exemple.
Donc ça va prendre du temps et il faut évidemment que l'IA produise les dits éléments.
Alors une IA non entraînée sur certaines oeuvres pourrait donner malgré tout les indices nécessaire, ce sera alors à l'entreprise de montrer que la dite oeuvre ne fait pas partie des données d'entrainement et de trouver une explication au phénomène (et montrer sa bonne foi pour adopter des contres mesures si nécessaire).
En droit ce n'est pas si rare finalement de ne pas avoir besoin de la preuve ultime pour condamner ou demander des arguments solides à la défense. Des indices et une conviction forte que l'infraction a été commise peuvent suffire dans de nombreux cas.
Et je pense qu'en effet ici l'approche est bonne. On ne va pas se mentir mais la cible de cette loi n'est pas le petit LLM local qui t'aide pour une tâche donnée. Ce sont les grands groupes tels que OpenAI, Google, etc. Qui ont des ressources et ont largement pillé dans des euvres protégées. Le manque de transparence dans leur produit fait qu'il y a une asymétrie, il est difficile de prouver qu'ils ont enfreint la loi et ont largement les ressources pour faire face à la justice. Donc on peut accepter une affaire en justice les concernant avec des éléments plus faibles que d'habitude pour rétablir un peu la transparence.
L'effet secondaire bénéfique est qu'une telle loi les incitera certainement à faire attention dans le contenu qu'ils exploitent et à mettre en place des gardes fous nécessaires. Sans cette loi de part les difficultés qui pouvaient attendre les requérant, le sentiment d'impunité devait probablement régner.