Attention, 15 000 euros, c'est l'amende, ensuite, reste encore les éventuels dommages et intérêts.
Néanmoins, pour une atteinte à la liberté d'expression je trouve ça étonnamment faible, surtout qu'il s'agit d'une amende maximale (dans les textes de loi on note toujours les peines et amendes maximales, la peine réelle étant laissée à l'apprécisation du juge, en fonction des circonstances - et du brio des avocats).
Je m'étonne également de ne pas voir l'obligation de publication légale du jugement, aux frais de l'auteur de l'abus, évidemment. Vu le domaine concerné, je trouve que cela devrait être rajouté, ce serait bien la moindre des choses, et, en termes d'image, ça aurait déjà plus de consquences, et ce serait peut etre un peu plus apte à brider les ardeurs de certains (quand, au bout de la dixième récidive, ils se voient forcés de payer en spot tv pour dire que la liberté d'expression, ils s'assoient dessus, le tout à 20h30 sur TF1..)
Pour finir, le principe est de toutes façons pourri. Qui va aller trainer de telles grosses organisations avec leur armées d'avocats, pour un site web ? Cet article de loi ne sera appliqué au mieux qu'à la demande de quelques associations, et encore, au train ou vont les choses, il y aura bien d'autres moyens de les faire taire. :-(
[^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet. Évalué à 2.
Néanmoins, pour une atteinte à la liberté d'expression je trouve ça étonnamment faible, surtout qu'il s'agit d'une amende maximale (dans les textes de loi on note toujours les peines et amendes maximales, la peine réelle étant laissée à l'apprécisation du juge, en fonction des circonstances - et du brio des avocats).
Je m'étonne également de ne pas voir l'obligation de publication légale du jugement, aux frais de l'auteur de l'abus, évidemment. Vu le domaine concerné, je trouve que cela devrait être rajouté, ce serait bien la moindre des choses, et, en termes d'image, ça aurait déjà plus de consquences, et ce serait peut etre un peu plus apte à brider les ardeurs de certains (quand, au bout de la dixième récidive, ils se voient forcés de payer en spot tv pour dire que la liberté d'expression, ils s'assoient dessus, le tout à 20h30 sur TF1..)
Pour finir, le principe est de toutes façons pourri. Qui va aller trainer de telles grosses organisations avec leur armées d'avocats, pour un site web ? Cet article de loi ne sera appliqué au mieux qu'à la demande de quelques associations, et encore, au train ou vont les choses, il y aura bien d'autres moyens de les faire taire. :-(