Ouais moi ce que je trouve débile la dedans c'est la notion de culpabilité. Si le gars demande a faire fermer ton site, pour prouver ta bonne foi, tu dois le trainer au tribunal, pour montrer que tu étais dans la légalité (i.e. innocent). Pour moi c'est purement de la présomption de culpabilité cet article. N'importe quoi, a mon avis ca tiendra pas 2h devant un juge.
Mais tout le monde n'a pas le temps et les moyens pour trainer le gars au tribunal pour que ses 3 ko de code html soit autorisé à être publié.
[^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet
Posté par inz . En réponse à la dépêche LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet. Évalué à 2.
Mais tout le monde n'a pas le temps et les moyens pour trainer le gars au tribunal pour que ses 3 ko de code html soit autorisé à être publié.