Il est bon de rappeler que la coopérative Ouvaton avait résister à un injonction, est allée en justice et s'est retrouvée avec les frais de justice sur les bras ! http://www.ouvaton.coop/extranet.html?id=66(...)
Seul, seul un juge peut décider si un contenu est illicite ou non ! Le fournisseur d'accès peut seulement constater ce qui est remarquable (site explicitement pédophile, raciste...) mais dans un cas tel que l'injonction contre les actions anti pub, contre la diffamation la limite est difficile à déterminé par un FAI.
Pour une demande fondée (il y a une codamnation par un juge), le FAI n'a pas obtempéré, le FAI est aussi condamné. Pour une demande infondé (il y a relaxe par un juge), le FAi a obtempéré, le FAI est condamné. Aujourd'hui les FAI n'ont plus d'autres choix que de fermer les sites perso et les sites d'opinion.
[^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet
Posté par Mes Zigues . En réponse à la dépêche LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet. Évalué à 2.
Il est bon de rappeler que la coopérative Ouvaton avait résister à un injonction, est allée en justice et s'est retrouvée avec les frais de justice sur les bras ! http://www.ouvaton.coop/extranet.html?id=66(...)
Seul, seul un juge peut décider si un contenu est illicite ou non ! Le fournisseur d'accès peut seulement constater ce qui est remarquable (site explicitement pédophile, raciste...) mais dans un cas tel que l'injonction contre les actions anti pub, contre la diffamation la limite est difficile à déterminé par un FAI.
Pour une demande fondée (il y a une codamnation par un juge), le FAI n'a pas obtempéré, le FAI est aussi condamné. Pour une demande infondé (il y a relaxe par un juge), le FAi a obtempéré, le FAI est condamné. Aujourd'hui les FAI n'ont plus d'autres choix que de fermer les sites perso et les sites d'opinion.