Naaan, on est pas en Amérique ici. Le droit contractuel est (heureusement) beaucoup moins fort, et donc ce qu'il y a écrit dans ton contrat n'est pas forcément valable. En fait, les grosses entreprises ne se gênent pas pour y fourrer bon nombre de clauses illicites (clauses abusives) qui ne sont donc pas applicables, mais font peur au consommateur de base.
[^] # Re: Rupture de contrat ?
Posté par Xavier Bestel (site web personnel) . En réponse à la dépêche LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet. Évalué à 1.