Si un artiste ne s'enregistre PAS à la SABAM, il pert non seulement ce droit mais également une rétribution de la SABAM. En clair, la SABAM, ici en Belgique, demande à toute entreprise diffusant de la musique pour ses employés, à tous magasins diffusant de la musique à sa clientèle, une taxe, qui est ensuite reversée à l'artiste.
Heu non pas du tout !
En fait, les droits d'auteur en Belgique sont réglés (tout comme en France) par la convention de Berlin. Et dès qu'un artiste/informaticien crée quelque chose de nouveau, c'est automatiquement protégé.
L'astuce étant évidemment, que pour faire valoir ces droits, il faut prouver qu'on en est bien titulaire. Et c'est à cela que sert la SABAM, c'est une société de gestion des droits d'auteur, elle sert donc à récolter ces droits et à les faire valoir. Quand on s'inscrit à la SABAM on lui céde ses droits patrimoniaux qu'elle gère à votre place (on conserve néanmoins ses droits moraux).
Maintenant, la SABAM profite largement de son quasi monopole à ce niveau pour se faire un maximum de blé et ses pratiques sont franchement douteuses.
[^] # Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons. Évalué à 1.
Heu non pas du tout !
En fait, les droits d'auteur en Belgique sont réglés (tout comme en France) par la convention de Berlin. Et dès qu'un artiste/informaticien crée quelque chose de nouveau, c'est automatiquement protégé.
L'astuce étant évidemment, que pour faire valoir ces droits, il faut prouver qu'on en est bien titulaire. Et c'est à cela que sert la SABAM, c'est une société de gestion des droits d'auteur, elle sert donc à récolter ces droits et à les faire valoir. Quand on s'inscrit à la SABAM on lui céde ses droits patrimoniaux qu'elle gère à votre place (on conserve néanmoins ses droits moraux).
Maintenant, la SABAM profite largement de son quasi monopole à ce niveau pour se faire un maximum de blé et ses pratiques sont franchement douteuses.