Je ne peux faire qu'un comparatif qu'avec la SABAM (Belgique). En Belgique, la loi du 30 juin 1994 est très claire chez nous: l'auteur d'une oeuvre artistique a, seul, le droit de la reproduire ou de la communiquer au public (peu importe la manière et la forme). Mais il a le droit d'autroriser ou d'interdire l'utilisation.
Si un artiste ne s'enregistre PAS à la SABAM, il pert non seulement ce droit mais également une rétribution de la SABAM. En clair, la SABAM, ici en Belgique, demande à toute entreprise diffusant de la musique pour ses employés, à tous magasins diffusant de la musique à sa clientèle, une taxe, qui est ensuite reversée à l'artiste.
Donc si un artiste ne s'enregistre PAS, il pert légalement son droit d'auteur (défendu par la SABAM), mais également sa rétribution.
Voila en gros le rôle de cet organisme, qui doit être le même en France.
Comme d'habitude, diverses licenses libres concernant les oeuvres artistiques ont le même but de protection de l'auteur (mais sans rétribution financière) mais la question est : ont-elles une valeur légale ?
[^] # Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons
Posté par Gilles . En réponse à la dépêche Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons. Évalué à 0.
Si un artiste ne s'enregistre PAS à la SABAM, il pert non seulement ce droit mais également une rétribution de la SABAM. En clair, la SABAM, ici en Belgique, demande à toute entreprise diffusant de la musique pour ses employés, à tous magasins diffusant de la musique à sa clientèle, une taxe, qui est ensuite reversée à l'artiste.
Donc si un artiste ne s'enregistre PAS, il pert légalement son droit d'auteur (défendu par la SABAM), mais également sa rétribution.
Voila en gros le rôle de cet organisme, qui doit être le même en France.
Comme d'habitude, diverses licenses libres concernant les oeuvres artistiques ont le même but de protection de l'auteur (mais sans rétribution financière) mais la question est : ont-elles une valeur légale ?
pour plus d'infos http://www.sabam.be(...)