Oui mais là c'est un problème légal qui nous intéresse, donc le droit a un petit peu sa place...
Si j'écris un texte dans lequel j'écris " mort aux c..." et que je dis que l'humanité doit etre compliant avec ca, g certe écrit qqc qui doit s'appliquer partout selon MOI...a-t-il pour autant une valeur légale ? pas forcément, même si des gens le ratifient...
(bon mon exemple est pourri, l'objet est illicite par nature :D )
Meilleur exemple : avec tous les utilisateurs du forum, on décide qu'on t'aime pas (oui toi qui me lit là maintenant)...on fait un contrat pour que tu sois viré de la france....OK on a un contrat entre nous, mais il a aucune force légal envers toi...un contrat entre deux parties n'entraine pas d'obligations pour les tiers (sauf exceptions très précises)
C'est d'ailleurs sur ca que joue Kiss et consort : ils estiment que la GPL leur est inopposable...
...ce que je veux dire, c'est que c pas parce que c'est écrit dans la GPL que ca a force de loi, si la GPL n'est pas reconnue comme un contrat...c ce dont je débas '(tout seul) dans mon post précédent...
On peut analyser la chose comme suit :
1) C'est reconnu comme un contrat (à acceptation tacite, cad en prenant du code GPL tu reconnais souscrire à la GPL) :
1a : toutes ses clauses sont valides : nickel
1b : certains clauses sont frappées de nullité : ces clauses sont réputées non écrite, et donc n'entrainent pas d'effet...selon les clauses qui seront frappées de nullité, ca peut rendre la GPL totallement innofensive.
2) ce n'est pas reconnu comme un contrat liant les tiers...de quel régime dépend le code ainsi publié? très certainement du droit d'auteur (c traditionnel comme ratachement)
Hors, en france en tout cas, le droit d'auteur est jugé à l'aulne de la copie...et le plagiat est apprécié par les juges, en fonction de critères quantifiés...ca donne du "dans quelle mesure l'oeuvre originale a-t-elle été copiée?
et là mon débat sur l'unité d'analyse trouve sa justification : selon sous quel angle on se place, le droit d'auteur de mplayer sera violé (fonction ou ligne de code) ou ne sera pas violé (classe ou binaire)...
Il faut arreter de rever : c pas parce que RMS a créé ce monde idylique qu'est la GPL où tt les programmeurs du monde se donnent la main que tlm reconnait la légitimité de ce monde et surtout que la justice la reconnait...
dans le fond c bien de forcer les juges a étudier la question...j'espère juste que c'est un juge compétent qui instruira le dossier...
[^] # Re: Ca fait un peu peur qd même...
Posté par Julien Bidault . En réponse à la dépêche Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.. Évalué à 3.
Si j'écris un texte dans lequel j'écris " mort aux c..." et que je dis que l'humanité doit etre compliant avec ca, g certe écrit qqc qui doit s'appliquer partout selon MOI...a-t-il pour autant une valeur légale ? pas forcément, même si des gens le ratifient...
(bon mon exemple est pourri, l'objet est illicite par nature :D )
Meilleur exemple : avec tous les utilisateurs du forum, on décide qu'on t'aime pas (oui toi qui me lit là maintenant)...on fait un contrat pour que tu sois viré de la france....OK on a un contrat entre nous, mais il a aucune force légal envers toi...un contrat entre deux parties n'entraine pas d'obligations pour les tiers (sauf exceptions très précises)
C'est d'ailleurs sur ca que joue Kiss et consort : ils estiment que la GPL leur est inopposable...
...ce que je veux dire, c'est que c pas parce que c'est écrit dans la GPL que ca a force de loi, si la GPL n'est pas reconnue comme un contrat...c ce dont je débas '(tout seul) dans mon post précédent...
On peut analyser la chose comme suit :
1) C'est reconnu comme un contrat (à acceptation tacite, cad en prenant du code GPL tu reconnais souscrire à la GPL) :
1a : toutes ses clauses sont valides : nickel
1b : certains clauses sont frappées de nullité : ces clauses sont réputées non écrite, et donc n'entrainent pas d'effet...selon les clauses qui seront frappées de nullité, ca peut rendre la GPL totallement innofensive.
2) ce n'est pas reconnu comme un contrat liant les tiers...de quel régime dépend le code ainsi publié? très certainement du droit d'auteur (c traditionnel comme ratachement)
Hors, en france en tout cas, le droit d'auteur est jugé à l'aulne de la copie...et le plagiat est apprécié par les juges, en fonction de critères quantifiés...ca donne du "dans quelle mesure l'oeuvre originale a-t-elle été copiée?
et là mon débat sur l'unité d'analyse trouve sa justification : selon sous quel angle on se place, le droit d'auteur de mplayer sera violé (fonction ou ligne de code) ou ne sera pas violé (classe ou binaire)...
Il faut arreter de rever : c pas parce que RMS a créé ce monde idylique qu'est la GPL où tt les programmeurs du monde se donnent la main que tlm reconnait la légitimité de ce monde et surtout que la justice la reconnait...
dans le fond c bien de forcer les juges a étudier la question...j'espère juste que c'est un juge compétent qui instruira le dossier...