Valable ? Une licence est une licence tu mets ce que tu veux dedans. Tu peux mettre, j'autorise uniquement les personnes qui portent des chapeaux à point à distribuer mon programme, les autres vous pouvez vous assoir dessus.
En fait, quand tu parles de contrat, ça n'a aucun rapport avec le code de la propriété intellectuel, et donc rien à voir avec la licence GPL à proprement parlé.
Il s'agit du code du commerce qui définit quelque part, que les contractants engagent leurs responsabilités en délivrant un produit.
Ici effectivement, ça pose quelques problemes et peut potentiellement rendre Réputée non écrites une clause de la GPL qui dit que l'auteur du programe n'est pas responsable des dommages que celui ci pourrait occasionner etc ...
Ce qui peut etre partiellement faux: si le vendeur a engagé tacitement dans le contrat sa responsabilité.
La licence n'est donc pas en cause, la clause de responsabilité sera juste invalidé. Les entreprises ont des obligations, et doivent quoi qu'ils arrivent répondre à ses obligations contractuelles.
[^] # Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.. Évalué à 1.
En fait, quand tu parles de contrat, ça n'a aucun rapport avec le code de la propriété intellectuel, et donc rien à voir avec la licence GPL à proprement parlé.
Il s'agit du code du commerce qui définit quelque part, que les contractants engagent leurs responsabilités en délivrant un produit.
Ici effectivement, ça pose quelques problemes et peut potentiellement rendre Réputée non écrites une clause de la GPL qui dit que l'auteur du programe n'est pas responsable des dommages que celui ci pourrait occasionner etc ...
Ce qui peut etre partiellement faux: si le vendeur a engagé tacitement dans le contrat sa responsabilité.
La licence n'est donc pas en cause, la clause de responsabilité sera juste invalidé. Les entreprises ont des obligations, et doivent quoi qu'ils arrivent répondre à ses obligations contractuelles.