> sinon, on pourrait aussi demander si TOUTE distribution de logiciels sous licence ont été validé devant la justice
Bah tant que y'a pas de litige, la justice elle s'en fout. C'est seulement si la validité de la licence est contesté devant un tribunal qu'elle mettra son nez dedans pour trancher. (C'est une image, n'essayez pas avec votre nez à vous vous allez vous faire mal.)
Exemple tout bête, rien à voir avec le logiciel, mais le principe est le même : suppose que tu loues un appart', avec un bail et tout et tout, mais que par contre au moment de la signature tu dormais et tu as oublié de le lire. Un beau jour, enfin moins beau que celui de la signature, ton propriétaire te somme de cesser de virer ta copine parcequ'elle n'est pas colocataire. Il argumente que c'est marqué dans ton bail que tu n'as pas le droit d'héberger des gens. Tu lis, et, Ô stupeur, c'est vrai. Si si, vas-y, lis, c'est vraiment assez vraissemblablement vrai, enfin moi c'était dans tous mes baux jusqu'ici. Mais tu ne te démontes pas et tu vas jusque devant les tribunaux (en esperant peut-être que ton proprio ne suivra financièrement et préferera abandonner). Et bah là, le tribunal il aura à statuer sur la validité de la dite clause d'interdiction d'héberger des gens dans son appart'. En l'occurence, ça n'ira pas jusque là parcequ'il a statué il y a longtemps déjà que c'était une clause abusive. Et ton proprio rentrera chez lui la queue basse, alors que toi, ta copine t'attend à la maison.
Voilà, comment on peut accepter, signer même, un contrat, et en refuser une clause après, tout à fait légalement. À noter que le reste du contrat n'est pas annulé pour autant, et que les autres clauses de ton bail coureront toujours. Il en va de même d'une licence, et je ne doute pas d'ailleurs qu'il y ait déjà eu des clauses de licence annulées devant tribunaux. Les trucs du genre «vous n'avez pas le droit d'utiliser Frontpage pour éditer des contenus qui dirais du mal de MS», je doute que ça tienne le jour où MS attaque quelqu'un qui ne l'a pas respecté.
Alors maintenant, si le méchant c'est celui qui est attaqué, ça peut malheureusement être pareil. Et une clause de la GPL, celle de l'obligation de diffusion des travaux dérivés, peut parfaitement se voir invalidée, sans que tout le reste soit annulé pour autant, le droit de modification restant lui par exemple valable. Ça, c'est le scénar' catastrophe, mais ça n'a rien d'impossible.
[^] # Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.. Évalué à 1.
Si, si elle est contestée.
> sinon, on pourrait aussi demander si TOUTE distribution de logiciels sous licence ont été validé devant la justice
Bah tant que y'a pas de litige, la justice elle s'en fout. C'est seulement si la validité de la licence est contesté devant un tribunal qu'elle mettra son nez dedans pour trancher. (C'est une image, n'essayez pas avec votre nez à vous vous allez vous faire mal.)
Exemple tout bête, rien à voir avec le logiciel, mais le principe est le même : suppose que tu loues un appart', avec un bail et tout et tout, mais que par contre au moment de la signature tu dormais et tu as oublié de le lire. Un beau jour, enfin moins beau que celui de la signature, ton propriétaire te somme de cesser de virer ta copine parcequ'elle n'est pas colocataire. Il argumente que c'est marqué dans ton bail que tu n'as pas le droit d'héberger des gens. Tu lis, et, Ô stupeur, c'est vrai. Si si, vas-y, lis, c'est vraiment assez vraissemblablement vrai, enfin moi c'était dans tous mes baux jusqu'ici. Mais tu ne te démontes pas et tu vas jusque devant les tribunaux (en esperant peut-être que ton proprio ne suivra financièrement et préferera abandonner). Et bah là, le tribunal il aura à statuer sur la validité de la dite clause d'interdiction d'héberger des gens dans son appart'. En l'occurence, ça n'ira pas jusque là parcequ'il a statué il y a longtemps déjà que c'était une clause abusive. Et ton proprio rentrera chez lui la queue basse, alors que toi, ta copine t'attend à la maison.
Voilà, comment on peut accepter, signer même, un contrat, et en refuser une clause après, tout à fait légalement. À noter que le reste du contrat n'est pas annulé pour autant, et que les autres clauses de ton bail coureront toujours. Il en va de même d'une licence, et je ne doute pas d'ailleurs qu'il y ait déjà eu des clauses de licence annulées devant tribunaux. Les trucs du genre «vous n'avez pas le droit d'utiliser Frontpage pour éditer des contenus qui dirais du mal de MS», je doute que ça tienne le jour où MS attaque quelqu'un qui ne l'a pas respecté.
Alors maintenant, si le méchant c'est celui qui est attaqué, ça peut malheureusement être pareil. Et une clause de la GPL, celle de l'obligation de diffusion des travaux dérivés, peut parfaitement se voir invalidée, sans que tout le reste soit annulé pour autant, le droit de modification restant lui par exemple valable. Ça, c'est le scénar' catastrophe, mais ça n'a rien d'impossible.