Je n'ai pas dit que la GPL était un contrat. Ce que je dis, c'est qu'il faut voir si la GPL respecte bien la législation en place.
Maintenant, je ne saurai pas mieux t'expliquer, car je ne suis pas juriste de formation (j'ai juste qq bases) et on en a parlé assez vite. Je dois encore revoir le gars, donc on pourra en re-discuter.
Par contre, tu peux jeter un oeuil sur ce qui suit ( http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2002-07/msg00052.html(...) ), trouvé sur Internet (donc fiabilité inconnue ;), qui montre un peu le flou qui existe autour des licences libres dans certains cas précis. On y parle notamment de droit des contrats.
[^] # Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.
Posté par Robert VISEUR . En réponse à la dépêche Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.. Évalué à 1.
Maintenant, je ne saurai pas mieux t'expliquer, car je ne suis pas juriste de formation (j'ai juste qq bases) et on en a parlé assez vite. Je dois encore revoir le gars, donc on pourra en re-discuter.
Par contre, tu peux jeter un oeuil sur ce qui suit ( http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2002-07/msg00052.html(...) ), trouvé sur Internet (donc fiabilité inconnue ;), qui montre un peu le flou qui existe autour des licences libres dans certains cas précis. On y parle notamment de droit des contrats.