Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

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[^] # Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

Posté par oliv le 13 janvier 2004 à 16:32. En réponse à la dépêche Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.. Évalué à 4.

>sa validité du point de vue du droit des contrats

IIRC, la GPL est une license, elle n'est pas un contrat.
cf. le rappel du juriste qui représente la FSF (il a un nom du genre Ebène Mougland)