Les choses seront claires, mais pas forcément dans le sens espéré par la communauté.
Je discutais récemment avec un avocat qui n'appréciait pas du tout le principe de la gauche d'auteur de la GPL. Au delà de ce point de vue, il s'interroge sur la validité juridique de la GPL (je précise que cet avocat connaît bien le Libre et le soutient). En particulier, il se pose le question de sa validité du point de vue du droit des contrats (droits dérivés). Il affirme en particulier que le mémoire de Mélanie CLEMENT-FONTAINE (qui est généralement pris comme référence par la communauté), par ailleurs jugé de qualité, laisse pas mal de zones d'ombre à ce niveau.
Bref, d'un point de vue juridique, les choses ne sont peut-être pas aussi claire que nous pourrions (et que je pourrais) le croire...
[^] # Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.
Posté par Robert VISEUR . En réponse à la dépêche Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.. Évalué à 7.
Je discutais récemment avec un avocat qui n'appréciait pas du tout le principe de la gauche d'auteur de la GPL. Au delà de ce point de vue, il s'interroge sur la validité juridique de la GPL (je précise que cet avocat connaît bien le Libre et le soutient). En particulier, il se pose le question de sa validité du point de vue du droit des contrats (droits dérivés). Il affirme en particulier que le mémoire de Mélanie CLEMENT-FONTAINE (qui est généralement pris comme référence par la communauté), par ailleurs jugé de qualité, laisse pas mal de zones d'ombre à ce niveau.
Bref, d'un point de vue juridique, les choses ne sont peut-être pas aussi claire que nous pourrions (et que je pourrais) le croire...