Posté par fearan .
En réponse au journal NeoMeca.
Évalué à 4 (+1/-0).
L'amende et ce qui part vers l'état, un peu comme si tu fais un excès de vitesse.
Derrière il y'a réparation, et là y'a pas vraiment de limite, à part ce que toi ou le juge peut "prouver" comme dommage. A noter que pour la contrefaçon c'est une évaluation à la louche ayant autant de pertinence du calcul de la redevance copie privé.
Aux USA ils ont aussi la notion de dommage et intérêt punitif, ça peut typiquement éviter que quelqu'un arnaque par téléphone à la chaîne pour 10-15,ドル fait traîner les procédure puis va au procès (ou rembourse juste avant) Avec le plaignant qu'en a pour 3k€ d'avocats pour rien, mais ça rentre un peu trop dans l'arbitraire.
Mais quand tu es condamné tu paye l'amende, et la réparation (et parfois aussi les frais de justice de la partie adverse condamné aux dépens)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Vive le spam
Posté par fearan . En réponse au journal NeoMeca. Évalué à 4 (+1/-0).
L'amende et ce qui part vers l'état, un peu comme si tu fais un excès de vitesse.
Derrière il y'a réparation, et là y'a pas vraiment de limite, à part ce que toi ou le juge peut "prouver" comme dommage. A noter que pour la contrefaçon c'est une évaluation à la louche ayant autant de pertinence du calcul de la redevance copie privé.
Aux USA ils ont aussi la notion de dommage et intérêt punitif, ça peut typiquement éviter que quelqu'un arnaque par téléphone à la chaîne pour 10-15,ドル fait traîner les procédure puis va au procès (ou rembourse juste avant) Avec le plaignant qu'en a pour 3k€ d'avocats pour rien, mais ça rentre un peu trop dans l'arbitraire.
Mais quand tu es condamné tu paye l'amende, et la réparation (et parfois aussi les frais de justice de la partie adverse condamné aux dépens)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent