Je crois que je vois un confrère potentiel. En effet, mais je me demande (je n'ose pas m'avancer) si d'une part parce que le produit serait affecté (c'est une activité de l'Etat, mais pas une ressource de l'Etat), et d'autre part parce que les délégations législatives sont possibles et fréquentes quand le parlemlent ne suit plus, la voie réglementaire ne sera pas employée.
Ce qui m'y fait le plus penser, c'est la volonté de voir la mesure entrer en vigueur en janvier, incompatible avec la transmission au parlement, le débat et les navettes... Un avis plus éclairé, peut-être?
[^] # Re: Alors la bravo !!!
Posté par François Heiblé . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 1.
Ce qui m'y fait le plus penser, c'est la volonté de voir la mesure entrer en vigueur en janvier, incompatible avec la transmission au parlement, le débat et les navettes... Un avis plus éclairé, peut-être?