Erkki Liikanen, le commissaire européen en charge des entreprises, et Mario Monti, son homologue en charge de la concurrence, ont adressé une lettre au gouvernement français la semaine dernière pour témoigner de leur inquiétude après l'examen au Parlement de la loi sur l'économie numérique. Adoptée en deuxième lecture par les députés, le 8 janvier, le texte reviendra au Sénat le 12 février.
D'accord, ce ne sont que des inquiétudes, mais comme elles ont été adressées par des Commissaires européens au Gouvernement français, elles ont au moins le mérite d'appeler à la vigilence et de pointer un possible problème.
# Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture
Posté par ghunt . En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 1.
Lu sur http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20040120.FIG0241.html(...)
Erkki Liikanen, le commissaire européen en charge des entreprises, et Mario Monti, son homologue en charge de la concurrence, ont adressé une lettre au gouvernement français la semaine dernière pour témoigner de leur inquiétude après l'examen au Parlement de la loi sur l'économie numérique. Adoptée en deuxième lecture par les députés, le 8 janvier, le texte reviendra au Sénat le 12 février.
D'accord, ce ne sont que des inquiétudes, mais comme elles ont été adressées par des Commissaires européens au Gouvernement français, elles ont au moins le mérite d'appeler à la vigilence et de pointer un possible problème.
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