Par contre, dans le droit Anglais, la jurisprudence fait office de loi. Plus que ça: avant de rendre son verdict, un juge britannique doit motiver sa décision en fonction de précédents jugements, et donc de la jurisprudence. Mais on s'en fout, on parlait de la France ;)
[^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture
Posté par Olivier G. . En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 1.