La jurisprudence n'a pas force de loi, de plus si le courriel ne reléve pas de la correspondance privée, il est dans une zone de flou juridique.
Puisque ce n'est ni une publication ni une correspondance, en gros si vous ne m'etez pas un mini contrat, vous resevent un droit de regard sur l'utilisation des vos e-mail, il peut trés bien se retrouver publié sur un forum, un magazine ou autre.
[^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture
Posté par Beretta_Vexee . En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 1.
Puisque ce n'est ni une publication ni une correspondance, en gros si vous ne m'etez pas un mini contrat, vous resevent un droit de regard sur l'utilisation des vos e-mail, il peut trés bien se retrouver publié sur un forum, un magazine ou autre.