> Suppression de la notion de «correspondance privée» dans la définition du courrier électronique.
Oui, et je trouve qu'ils ont bien fait. Si on lit le texte il s'agissait de définir l'email. Et la définition était "il s'agit d'une correspondance privée ...."
La suppression ne veut pas dire que les emails ne sont pas de la correspondance privée, ça veut dire qu'ils ne le sont pas forcément (ou tout du moins que la loi ne tranche pas sur ce point).
Quand tu reçois un spam tu as l'impression de participer à une correspondance privée ? moi non. Je suis donc content que la loi ne les déclare pas comme tels.
[^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 3.
Oui, et je trouve qu'ils ont bien fait. Si on lit le texte il s'agissait de définir l'email. Et la définition était "il s'agit d'une correspondance privée ...."
La suppression ne veut pas dire que les emails ne sont pas de la correspondance privée, ça veut dire qu'ils ne le sont pas forcément (ou tout du moins que la loi ne tranche pas sur ce point).
Quand tu reçois un spam tu as l'impression de participer à une correspondance privée ? moi non. Je suis donc content que la loi ne les déclare pas comme tels.