Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

Retourner au contenu associé (dépêche : La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture)

# Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

Posté par Olivier Meunier le 10 janvier 2004 à 19:08. En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 1.

Une question car je ne sais plus. Elle ne doit pas encore repasser au Sénat cette loi ?