Au delà des «impacts sociétaux et écologiques de l'IA» (qui sont réels), il y a aussi tout un flou juridique pour l'instant.
Je pense que c'est pire.
Le flou juridique aux USA est bien la, c'est pour ça qu'il y a plus de 100 affaires devant les cours du pays. L'industrie autour de l'IA mise sans doute beaucoup sur un jugement qui va se terminer avec "pas de violation, parce que fair use". Mais c'est pas gagné.
Et en Europe, il y a beaucoup moins d'affaire, mais surtout, il n'y a pas de concept de fair use. Donc je ne sais pas comment l'industrie compte s'en tirer quand la loi en Europe est beaucoup plus clairement du coté des ayants droits. On va pas avoir le résultat de l'affaire Like Company c. Google avant 1 à 2 ans, mais quand ça va tomber, ça risque de faire mal. Si la CJEU détermine que l’entraînement d'un LLM est une reproduction, et que la production d'un résultat est aussi une reproduction, et que ça ne tombe pas dans l'exception "fouille de textes et données", bah, ça risque d'ouvrir la porte à des procès par des ayants droits.
Et il se trouve que les ayants droits, ça pourrait presque être n'importe qui ayant contribuer du code en Europe (un point que visiblement, tout le monde oublie). Donc le risque d'avoir un second Patrick McHardy qui fait le tour des projets/entreprises ayant utilisé des IA génératives serait loin d'être nul. Le risque d'avoir un acteur comme Oracle ou SCO faisant de même serait aussi non nul.
Les fournisseurs de modéle proposent de couvrir légalement les frais de justice. Microsoft le fait depuis 2023, tout comme OpenAI. Mais ça, ç'est pour les gens qui payent et pas pour les projets libres qui reçoivent le code.
Très loin de moi dire que c'est fait exprès, je pense juste qu'un tel mécanisme de protection ne pourrait pas vraiment s'appliquer en dehors d'un contrat entre 2 entreprises, donc que c'est structurellement difficile de faire mieux.
Mais voila, il y a ce genre de risque, et pas juste la question du fair use.
[^] # Re: Situation inverse
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal Un code généré par IA est-il obligatoirement du "AI slop" ?. Évalué à 8 (+5/-0).
Je pense que c'est pire.
Le flou juridique aux USA est bien la, c'est pour ça qu'il y a plus de 100 affaires devant les cours du pays. L'industrie autour de l'IA mise sans doute beaucoup sur un jugement qui va se terminer avec "pas de violation, parce que fair use". Mais c'est pas gagné.
Et en Europe, il y a beaucoup moins d'affaire, mais surtout, il n'y a pas de concept de fair use. Donc je ne sais pas comment l'industrie compte s'en tirer quand la loi en Europe est beaucoup plus clairement du coté des ayants droits. On va pas avoir le résultat de l'affaire Like Company c. Google avant 1 à 2 ans, mais quand ça va tomber, ça risque de faire mal. Si la CJEU détermine que l’entraînement d'un LLM est une reproduction, et que la production d'un résultat est aussi une reproduction, et que ça ne tombe pas dans l'exception "fouille de textes et données", bah, ça risque d'ouvrir la porte à des procès par des ayants droits.
Et il se trouve que les ayants droits, ça pourrait presque être n'importe qui ayant contribuer du code en Europe (un point que visiblement, tout le monde oublie). Donc le risque d'avoir un second Patrick McHardy qui fait le tour des projets/entreprises ayant utilisé des IA génératives serait loin d'être nul. Le risque d'avoir un acteur comme Oracle ou SCO faisant de même serait aussi non nul.
Les fournisseurs de modéle proposent de couvrir légalement les frais de justice. Microsoft le fait depuis 2023, tout comme OpenAI. Mais ça, ç'est pour les gens qui payent et pas pour les projets libres qui reçoivent le code.
Très loin de moi dire que c'est fait exprès, je pense juste qu'un tel mécanisme de protection ne pourrait pas vraiment s'appliquer en dehors d'un contrat entre 2 entreprises, donc que c'est structurellement difficile de faire mieux.
Mais voila, il y a ce genre de risque, et pas juste la question du fair use.