Il y a souvent une confusion entre les associations reconnue d'utilité publique (effectivement assez peu nombreuses et déjà bien contrôlées) et les associations d'intérêt général, pour lesquelles il n'y a pas de processus de certification. L'association vérifie elle-même si elle vérifie les 3 critères nécessaires et peut se déclarer d'intérêt général auprès de ses donateurs.
Cela concerne donc potentiellement toutes les associations, et il n'y a pas de registre listant les associations d'intérêt général ou celles qui ne le sont pas.
Il y a tout au plus une procédure dite de "rescrit mécénat": une asociation peut demander à l'administration de vérifier si elle respecte bien les critères. En l'absence de réponse au bout de 6 mois, on considère que c'est validé par défaut, et l'administration ne pourra pas invalider les déductions d'impôts effectuées, même si on se rend compte plus tard que l'association n'est finalement pus d'intérêt général.
[^] # Re: Mouis, bof
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Comment des groupes néonazis ou identitaires profitent de dons défiscalisés grâce à des associations prétendument "d’intérêt général". Évalué à 7 (+4/-0).
Il y a souvent une confusion entre les associations reconnue d'utilité publique (effectivement assez peu nombreuses et déjà bien contrôlées) et les associations d'intérêt général, pour lesquelles il n'y a pas de processus de certification. L'association vérifie elle-même si elle vérifie les 3 critères nécessaires et peut se déclarer d'intérêt général auprès de ses donateurs.
Cela concerne donc potentiellement toutes les associations, et il n'y a pas de registre listant les associations d'intérêt général ou celles qui ne le sont pas.
Il y a tout au plus une procédure dite de "rescrit mécénat": une asociation peut demander à l'administration de vérifier si elle respecte bien les critères. En l'absence de réponse au bout de 6 mois, on considère que c'est validé par défaut, et l'administration ne pourra pas invalider les déductions d'impôts effectuées, même si on se rend compte plus tard que l'association n'est finalement pus d'intérêt général.