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Posté par barbie_g le 09 janvier 2004 à 00:57. En réponse à la dépêche Sortie de Circle 0.38. Évalué à 1.
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[^] # Re: Sortie de Circle 0.38
Posté par barbie_g . En réponse à la dépêche Sortie de Circle 0.38. Évalué à 1.
L'habeas corpus n'a pas grand chose a voir avec la presomption d'innoncence mais plutot avec l'arbitraire.
Juste un lien comme ca:
http://en2.wikipedia.org/wiki/Habeas_corpus(...)
des documents censurés
Voudrais-tu dire que la diffusion de documents dont une décision de justice a interdit la diffusion est parfaitement légale?