L'arrêt Russmedia impose quand même des obligations assez importantes même avec une lecture stricte.
L'arrêt s'applique surtout "aux places de marchés en ligne"
je vais pas recopier la section "Par ces motifs, la Cour (grande chambre) dit pour droit :"
Mais globalement à chaque paragraphe; il est bien dit l'exploitant de place de marché en ligne. Alors on peut vouloir extrapoler faire dire au droit ce que ça ne dit pas, penser qu'il y'a un paquet de question en suspens pour une tétrachiée de question, mais le dit pour droit est assez limité.
On parle quand même d'une boite qui a permis la diffusion d'une publicité vantant les charmes d'une personne a son insu, qui a diffusé l'annonce, et lorsqu'on lui a dit que non elle pouvait pas elle l'a 'juste' retiré de chez elle mais pas des endroit diffusés, et qui tentait se se cacher derrière un statut d'hébergeur. Son job est, entre autre, de vendre des espaces publicitaires; vérifier la légalité des pubs affichées me semble plutôt raisonnable, et prévoir un système de retrait un minimum. Imagine que Decaux ne retire pas les affiches illégales.
Par contre ça ne m'étonne pas trop de voir pas mal de gens s'affoler, car a partir du moment où les vendeurs de données commencent à être tenu responsable de ce qu'ils diffusent...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: ouinnn je veux pouvoir continuer a publier n'importe quoi sans conséquence!!!
Posté par fearan . En réponse au lien Federation Has a European Legal Problem. Évalué à 5 (+2/-0).
L'arrêt s'applique surtout "aux places de marchés en ligne"
je vais pas recopier la section "Par ces motifs, la Cour (grande chambre) dit pour droit :"
Mais globalement à chaque paragraphe; il est bien dit l'exploitant de place de marché en ligne. Alors on peut vouloir extrapoler faire dire au droit ce que ça ne dit pas, penser qu'il y'a un paquet de question en suspens pour une tétrachiée de question, mais le dit pour droit est assez limité.
On parle quand même d'une boite qui a permis la diffusion d'une publicité vantant les charmes d'une personne a son insu, qui a diffusé l'annonce, et lorsqu'on lui a dit que non elle pouvait pas elle l'a 'juste' retiré de chez elle mais pas des endroit diffusés, et qui tentait se se cacher derrière un statut d'hébergeur. Son job est, entre autre, de vendre des espaces publicitaires; vérifier la légalité des pubs affichées me semble plutôt raisonnable, et prévoir un système de retrait un minimum. Imagine que Decaux ne retire pas les affiches illégales.
Par contre ça ne m'étonne pas trop de voir pas mal de gens s'affoler, car a partir du moment où les vendeurs de données commencent à être tenu responsable de ce qu'ils diffusent...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent