Mais l’Arcom pourrait remettre le couvert pour faire revivre le dispositif.
Ce zèle étrange de l'Arcom concernant Hadopi laisse rêveur. À comparer avec une autre affaire où l'Arcom ne fait presque rien alors qu'elle devrait sévir durement.
Ce qui suit est HS mais cela montre bien la vraie nature de l'Arcom : complaisance avec la droite et l'extrême-droite, dont la chaîne de Vincent Bolloré, CNEWS, chaîne militante extrémiste condamnée par la justice à de multiples reprises mais disposant toujours du droit d'émettre sur la TNT alors qu'elle ne cesse de transgresser son cahier des charges.
Depuis son élection à la mairie de Saint-Denis le 15 mars dernier, Bally Bagayoko est visé par des propos racistes sur les réseaux sociaux mais aussi tenus sur la chaîne de Vincent Bolloré. "Ces différentes polémiques se sont déployées notamment sur CNews, qui est allée jusqu'à comparer monsieur Bagayoko à un singe, à parler de mâle dominant, de tribu primitive. Or, ces propos ne correspondent pas aux engagements pris par CNews auprès de l'Arcom" https://www.franceinfo.fr/societe/racisme/propos-racistes-sur-cnews-sos-racisme-demande-a-l-arcom-de-passer-a-des-sanctions-plus-lourdes_7906028.html
L’Arcom est composé d’un collège de neuf membres :
- le président de l’Arcom, nommé par le président de la République ;
- trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale ;
- trois membres désignés par le président du Sénat ;
- un membre désigné par le vice-Président du Conseil d’État et un membre désigné par la Première présidente de la Cour de cassation. https://www.arcom.fr/nous-connaitre/notre-institution/gouvernance
# L'Arcom
Posté par Maderios . En réponse au lien Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État. Évalué à 10 (+12/-1).
Ce zèle étrange de l'Arcom concernant Hadopi laisse rêveur. À comparer avec une autre affaire où l'Arcom ne fait presque rien alors qu'elle devrait sévir durement.
Ce qui suit est HS mais cela montre bien la vraie nature de l'Arcom : complaisance avec la droite et l'extrême-droite, dont la chaîne de Vincent Bolloré, CNEWS, chaîne militante extrémiste condamnée par la justice à de multiples reprises mais disposant toujours du droit d'émettre sur la TNT alors qu'elle ne cesse de transgresser son cahier des charges.
L’Arcom a pris 52 sanctions contre les chaînes C8 et CNews en douze ans, dont 16 pendant la seule année 2024
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/11/15/l-arcom-a-pris-52-sanctions-contre-les-chaines-c8-et-cnews-en-douze-ans-dont-16-pendant-la-seule-annee-2024_6223105_4355771.html
Pourquoi l’Arcom n’a jamais sanctionné Cnews pour manquement au pluralisme
https://theconversation.com/pourquoi-larcom-na-jamais-sanctionne-cnews-pour-manquement-au-pluralisme-271139
Pour forcer l’Arcom à sanctionner CNews et Europe 1, ces experts du droit saisissent le Conseil d’État
https://www.huffingtonpost.fr/medias/article/pour-forcer-l-arcom-a-sanctionner-cnews-et-europe-1-ces-experts-du-droit-saisissent-le-conseil-d-etat_261134.html