Dans tous les cas il vaut mieux appliquer le principe de précaution
C'est une obligation légale en France mais il n'est presque jamais appliqué, que ce soit pour les affaires concernant les pesticides, le nucléaire, les pfas, les zones ZFE, etc. Depuis le retour de la droite en 2017, il n'existe plus de ministère de l'écologie; en macronie, c'est open bar pour les lobbys industriels/agricoles.
Charte de l'environnement
LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement
[^] # Re: Jouons avec les unités
Posté par Maderios . En réponse au lien J’ai constaté que les myrtilles de Tchernobyl étaient proches de mon petit-déjeuner. Évalué à 3 (+1/-0).
C'est une obligation légale en France mais il n'est presque jamais appliqué, que ce soit pour les affaires concernant les pesticides, le nucléaire, les pfas, les zones ZFE, etc. Depuis le retour de la droite en 2017, il n'existe plus de ministère de l'écologie; en macronie, c'est open bar pour les lobbys industriels/agricoles.
Charte de l'environnement
LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement