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Posté par aiolos le 16 avril 2026 à 21:27. En réponse au lien You cannot use the GNU (A)GPL to take software freedom away. Évalué à 4.
Je ne suis pas juriste, mais est-ce qu’on ne pourrait pas arguer que puisque ladite legal notice rend de fait le reste du contrat inapplicable, elle n’est donc pas raisonnable ?
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[^] # Re: Extrait
Posté par aiolos . En réponse au lien You cannot use the GNU (A)GPL to take software freedom away. Évalué à 4.
Je ne suis pas juriste, mais est-ce qu’on ne pourrait pas arguer que puisque ladite legal notice rend de fait le reste du contrat inapplicable, elle n’est donc pas raisonnable ?