Si l’interprétation de OnlyOffice, c'est que le logo est une forme de CMI (Copyright Management Information) au sens du DMCA, je pense que c'est douteux.
Si on regarde le texte, on peut en effet se poser la question (le point c.7), mais un tribunal de Californie (donc dans le 9eme circuit) semble avoir décidé en 2021 que "non, un logo n'est pas une forme de CMI", ce qui donnerais raison à la FSF.
Maintenant, ça, c'est le droit US, sur lequel la FSF se base (vu que la FSF est la bas, que la licence vient de la bas, etc).
Il est possible qu'en droit européen (la ou la boite qui fait OnlyOffice est basé), ça soit suffisamment subtilement différent pour ne pas être vrai.
[^] # Re: Extrait
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien You cannot use the GNU (A)GPL to take software freedom away. Évalué à 5. Dernière modification le 16 avril 2026 à 13:30.
Si l’interprétation de OnlyOffice, c'est que le logo est une forme de CMI (Copyright Management Information) au sens du DMCA, je pense que c'est douteux.
Si on regarde le texte, on peut en effet se poser la question (le point c.7), mais un tribunal de Californie (donc dans le 9eme circuit) semble avoir décidé en 2021 que "non, un logo n'est pas une forme de CMI", ce qui donnerais raison à la FSF.
Maintenant, ça, c'est le droit US, sur lequel la FSF se base (vu que la FSF est la bas, que la licence vient de la bas, etc).
Il est possible qu'en droit européen (la ou la boite qui fait OnlyOffice est basé), ça soit suffisamment subtilement différent pour ne pas être vrai.