Si ces mesures « administratives » limitent de facto les libertés fondamentales d'une personne résident dans la jurisdiction de la dite administration, il me semblerait plus logique et moins problématique que ça soit des mesures judiciaires.
Ceci dit, il n'y a pas de droit à entrer en Europe, ce n'est pas une liberté fondamentale stricto sensu, même si je suppose qu'on peut la construire via le droit à une vie de famille et à la vie privée (vu qu'il vit en Belgique, donc avec femme et enfants).
Par contre, le droit à la propriété et la liberté d'entreprendre me semble plus défendable devant un tribunal, mais ça va se jouer sur des questions de proportionnalité.
Je n'ai pas examiné le cas de l'autre Suisse.
Nathalie Yamb ? Elle a l'air hors EU si j'en crois une lecture en diagonal de WP.
Sinon, il y a aussi Alina Lipp, qui semble aussi hors de l'UE mais citoyenne allemande.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Nicolas Guillou juge de la cour pénale internationale sanctionné par les USA : « Ma vie personnelle est devenue un laboratoire de la perte de souveraineté ». Évalué à 3.
Ceci dit, il n'y a pas de droit à entrer en Europe, ce n'est pas une liberté fondamentale stricto sensu, même si je suppose qu'on peut la construire via le droit à une vie de famille et à la vie privée (vu qu'il vit en Belgique, donc avec femme et enfants).
Par contre, le droit à la propriété et la liberté d'entreprendre me semble plus défendable devant un tribunal, mais ça va se jouer sur des questions de proportionnalité.
Nathalie Yamb ? Elle a l'air hors EU si j'en crois une lecture en diagonal de WP.
Sinon, il y a aussi Alina Lipp, qui semble aussi hors de l'UE mais citoyenne allemande.