Il y a quand même un lien sur la sanction, et à partir de quand est ce que c'est proportionnel.
Pour commencer, je trouve un peu dérangeant qu'on sanctionne plus Jacques Baud qu'un conspi national non lié au Kremlin (car bon, relais pro poutine conspi, on en a aussi des tonnes). Le fait de sanctionner plus parce qu'il est étranger hors EU, c'est quand même moyen.
Interdire de venir en Europe est une chose et peut se justifier pour éviter les troubles publiques mais interdire de sortir quand tu vis en Europe est autre chose. La, visiblement, ça lui interdit de revenir chez lui à cause de la situation particulière de la Suisse, et il a du obtenir un asile humanitaire en Belgique (ce qui est quand même parfait du point de vue de la propagande).
Quelque part, c'est une privation de liberté même si ç'est pas de la prison (loin de la). Mais je pense que c'est quand même assez rarement approprié pour les questions de limites de la liberté d'expression (vu que ce qui est sanctionné, sauf erreur de ma part, relève de ce domaine). Ensuite, bien sur, si on voit ça sous l'angle des lois contre l'espionnage, ça peut sans doute se justifier, mais dans ce cas, il faut quand même apporter des preuves solides.
Je ne connais pas le détail du gel des fonds, mais si j'en crois le guide de l'AMF, ça interdit aussi de faire des retraits pour la vie de tout les jours. On est pas au niveau des sanctions US, mais pour une personne qui vit dans l'UE, ç'est assez vite handicapant (sauf si tu as un compte en dehors).
Mais surtout, ça reste une sanction venant du pouvoir exécutif (le Conseil des Ministres d'Europe) et pas une sanction judiciaire (donc pas de contradictoire, etc). C'est aussi gênant dans le fonctionnement que les dissolutions d'assoces en conseil des ministres, je trouve ça moyen niveau séparation des pouvoirs.
Et pourtant, j'ai 0 sympathie pour le propagandiste en question, mais je pense que c'est aussi important de ne pas faire trop d'exception à l'idée de l'état de droit.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Nicolas Guillou juge de la cour pénale internationale sanctionné par les USA : « Ma vie personnelle est devenue un laboratoire de la perte de souveraineté ». Évalué à 7. Dernière modification le 12 avril 2026 à 10:40.
Il y a quand même un lien sur la sanction, et à partir de quand est ce que c'est proportionnel.
Pour commencer, je trouve un peu dérangeant qu'on sanctionne plus Jacques Baud qu'un conspi national non lié au Kremlin (car bon, relais pro poutine conspi, on en a aussi des tonnes). Le fait de sanctionner plus parce qu'il est étranger hors EU, c'est quand même moyen.
Interdire de venir en Europe est une chose et peut se justifier pour éviter les troubles publiques mais interdire de sortir quand tu vis en Europe est autre chose. La, visiblement, ça lui interdit de revenir chez lui à cause de la situation particulière de la Suisse, et il a du obtenir un asile humanitaire en Belgique (ce qui est quand même parfait du point de vue de la propagande).
Quelque part, c'est une privation de liberté même si ç'est pas de la prison (loin de la). Mais je pense que c'est quand même assez rarement approprié pour les questions de limites de la liberté d'expression (vu que ce qui est sanctionné, sauf erreur de ma part, relève de ce domaine). Ensuite, bien sur, si on voit ça sous l'angle des lois contre l'espionnage, ça peut sans doute se justifier, mais dans ce cas, il faut quand même apporter des preuves solides.
Je ne connais pas le détail du gel des fonds, mais si j'en crois le guide de l'AMF, ça interdit aussi de faire des retraits pour la vie de tout les jours. On est pas au niveau des sanctions US, mais pour une personne qui vit dans l'UE, ç'est assez vite handicapant (sauf si tu as un compte en dehors).
Mais surtout, ça reste une sanction venant du pouvoir exécutif (le Conseil des Ministres d'Europe) et pas une sanction judiciaire (donc pas de contradictoire, etc). C'est aussi gênant dans le fonctionnement que les dissolutions d'assoces en conseil des ministres, je trouve ça moyen niveau séparation des pouvoirs.
Et pourtant, j'ai 0 sympathie pour le propagandiste en question, mais je pense que c'est aussi important de ne pas faire trop d'exception à l'idée de l'état de droit.