J'aurais pensé au point 8
Je cite :
/usr/share/common-licenses/GPL
8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in
certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the
original copyright holder who places the Program under this License
may add an explicit geographical distribution limitation excluding
those countries, so that distribution is permitted only in or among
countries not thus excluded. In such case, this License incorporates
the limitation as if written in the body of this License.
Sauf que il n'est ni question de brevets, ni de copyright.
Donc, c'est louche. J'ai vite regardé sur le contrat de Bill d'en face, et point 6 de l'eula :
6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez
que le LOGICIEL est soumis à la réglementation américaine en
matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes
les lois et réglementations nationales et internationales
applicables aux produits, y compris les Export Administration
Regulations en vigueur aux États--Unis, ainsi que les
restrictions imposées par les gouvernements des États--Unis
d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux,
les utilisations finales et les pays destinataires. Des
informations supplémentaires sont disponibles sur le site
Internet http://www.microsoft.com/exporting/.(...)
Est ce qu'un logiciel produit aux états unis est implicitement soumis au restricitions ? Oui, sans doute, mais, à partir de quand on considére qu'il est produit la bas ?
[^] # Re: Les logiciels libres interdits de fait en Irak ?
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les logiciels libres interdits de fait en Irak ?. Évalué à 6.
Je cite :
/usr/share/common-licenses/GPL
8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in
certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the
original copyright holder who places the Program under this License
may add an explicit geographical distribution limitation excluding
those countries, so that distribution is permitted only in or among
countries not thus excluded. In such case, this License incorporates
the limitation as if written in the body of this License.
Sauf que il n'est ni question de brevets, ni de copyright.
Donc, c'est louche. J'ai vite regardé sur le contrat de Bill d'en face, et point 6 de l'eula :
6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez
que le LOGICIEL est soumis à la réglementation américaine en
matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes
les lois et réglementations nationales et internationales
applicables aux produits, y compris les Export Administration
Regulations en vigueur aux États--Unis, ainsi que les
restrictions imposées par les gouvernements des États--Unis
d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux,
les utilisations finales et les pays destinataires. Des
informations supplémentaires sont disponibles sur le site
Internet http://www.microsoft.com/exporting/.(...)
Est ce qu'un logiciel produit aux états unis est implicitement soumis au restricitions ? Oui, sans doute, mais, à partir de quand on considére qu'il est produit la bas ?