Si on regarde la version amendée du texte, il n'y a plus rien, à part l'interdiction d'appeler à la destruction d'un État reconnu par la France. Donc je pense que ça pourrait passer le CC, après, le texte ne sera probablement jamais mis en application, il n'y a pas besoin de décret, ça me semble essentiellement redondant avec ce qui existe déja.
Ça ne fait qu'épaissir le code pénal sans aucune justification, ces gens se foutent totalement de la maintenance à long terme, ils veulent juste aller de coup médiatique en coup médiatique, charge aux générations futures de gérer les redondances et les textes obsolètes.
[^] # Re: Article payant, donc on en sait rien...
Posté par arnaudus . En réponse au lien Que contient vraiment la dernière version de la loi Yadan, objet d’une pétition signée plus d’un demi-million de fois ?. Évalué à 4.
Si on regarde la version amendée du texte, il n'y a plus rien, à part l'interdiction d'appeler à la destruction d'un État reconnu par la France. Donc je pense que ça pourrait passer le CC, après, le texte ne sera probablement jamais mis en application, il n'y a pas besoin de décret, ça me semble essentiellement redondant avec ce qui existe déja.
Ça ne fait qu'épaissir le code pénal sans aucune justification, ces gens se foutent totalement de la maintenance à long terme, ils veulent juste aller de coup médiatique en coup médiatique, charge aux générations futures de gérer les redondances et les textes obsolètes.