Du coup, j'ai parcouru le document en lien, et je ne pense pas qu'on discute de la bonne version du texte. La rapporteure Caroline Yadan répète à plusieurs reprises que le texte a été modifié conformément aux recommandations du conseil d'État, et que le terme de "négation" n'y apparait plus, par exemple. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission des lois, il faudrait donc discuter de la version modifée...
[^] # Re: Article payant, donc on en sait rien...
Posté par arnaudus . En réponse au lien Que contient vraiment la dernière version de la loi Yadan, objet d’une pétition signée plus d’un demi-million de fois ?. Évalué à 3.
Du coup, j'ai parcouru le document en lien, et je ne pense pas qu'on discute de la bonne version du texte. La rapporteure Caroline Yadan répète à plusieurs reprises que le texte a été modifié conformément aux recommandations du conseil d'État, et que le terme de "négation" n'y apparait plus, par exemple. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission des lois, il faudrait donc discuter de la version modifée...