Ces problèmes juridiques que la fondation rencontre ont été pointés par plusieurs avocats mais aussi deux audits que TDF n'a pas passés. Ils ont pour cause principale le conflit d'intérêts des anciens membres du bureau des directeurs qui étaient présents dans tous le processus décisionnaires des appels d'offres, du budget et des app stores alors qu'employés de Collabora.
Malgré les alertes par les avocats et les audits, les directeurs de l'époque n'ont rien fait pour corriger ce problème, mettant la fondation en danger de perdre son statut avec toutes les conséquences financières que cela aurait. Ce danger n'est pas écarté, même si nous avons passé l'audit de l'année dernière, le fisc n'a pas donné pour l'instant sa décision.
Le nouveau bureau des directeurs élu depuis plus de deux ans maintenant, a mis en place des mesures visant à protéger la fondation de ce type de problèmes. Parmi ces mesures, il y a le fait que si TDF est en conflit juridique avec une société, les employés de cette société ne peuvent plus faire partie des membres de la fondation, tant que ce conflit perdure.
Le Comité des membres à donc fait appliquer cette mesure et c'est pourquoi les employés de Collabora qui étaient également membres de la fondation ont vu leur adhésion se terminer.
Pour conclure, il est effectivement difficile de parler publiquement des détails tant que les litiges ne sont pas réglés. Mais beaucoup d'information a circulé sur le forum cité ci-dessus. Et c'est une situation assez complexe que la fondation a à résoudre actuellement. Elle l'aurait été moins si elle avait été réglée tout au début. Mais nous travaillons avec les avocats et les autorités allemandes. L'audit passé est un bon signe et un encouragement, l'unique but étant de revenir à une situation propre et claire. La fondation continue de fonctionner normalement, nous avons embauché des développeurs et continuons sur cette voie.
Et pour vous donner mon sentiment personnel, de quelqu'un qui a dédié un peu plus de 25 ans à cette histoire, je suis très très triste de tout ce qui se passe et assez en colère contre ceux qui ont amené cette situation et n'ont rien fait pour la régler. Ça ne m'empêche pas de mettre tout ça de côté pour le seul bien de TDF et des utilisateurs qu'elle sert.
[^] # Re: C'est très compliqué
Posté par sophi . En réponse au journal Du rififi à la Document Foundation. Évalué à 10.
Hello Ploum, alors, effectivement il y a un problème juridique entre Collabora et TDF (qui englobe aussi allotropia, maintenant repris par Collabora).
Pour avoir une idée de ce qui se passe, je vous encourage à lire le post d'Italo sur notre forum board-discuss où beaucoup d'informations sont lisibles quant à la situation :
https://community.documentfoundation.org/t/tdf-situation-in-relation-to-the-german-foundations-authority-and-why-this-led-the-bod-to-make-an-extremely-difficult-decision-on-the-mc-election/12450
Ces problèmes juridiques que la fondation rencontre ont été pointés par plusieurs avocats mais aussi deux audits que TDF n'a pas passés. Ils ont pour cause principale le conflit d'intérêts des anciens membres du bureau des directeurs qui étaient présents dans tous le processus décisionnaires des appels d'offres, du budget et des app stores alors qu'employés de Collabora.
Malgré les alertes par les avocats et les audits, les directeurs de l'époque n'ont rien fait pour corriger ce problème, mettant la fondation en danger de perdre son statut avec toutes les conséquences financières que cela aurait. Ce danger n'est pas écarté, même si nous avons passé l'audit de l'année dernière, le fisc n'a pas donné pour l'instant sa décision.
Le nouveau bureau des directeurs élu depuis plus de deux ans maintenant, a mis en place des mesures visant à protéger la fondation de ce type de problèmes. Parmi ces mesures, il y a le fait que si TDF est en conflit juridique avec une société, les employés de cette société ne peuvent plus faire partie des membres de la fondation, tant que ce conflit perdure.
Le Comité des membres à donc fait appliquer cette mesure et c'est pourquoi les employés de Collabora qui étaient également membres de la fondation ont vu leur adhésion se terminer.
Pour conclure, il est effectivement difficile de parler publiquement des détails tant que les litiges ne sont pas réglés. Mais beaucoup d'information a circulé sur le forum cité ci-dessus. Et c'est une situation assez complexe que la fondation a à résoudre actuellement. Elle l'aurait été moins si elle avait été réglée tout au début. Mais nous travaillons avec les avocats et les autorités allemandes. L'audit passé est un bon signe et un encouragement, l'unique but étant de revenir à une situation propre et claire. La fondation continue de fonctionner normalement, nous avons embauché des développeurs et continuons sur cette voie.
Et pour vous donner mon sentiment personnel, de quelqu'un qui a dédié un peu plus de 25 ans à cette histoire, je suis très très triste de tout ce qui se passe et assez en colère contre ceux qui ont amené cette situation et n'ont rien fait pour la régler. Ça ne m'empêche pas de mettre tout ça de côté pour le seul bien de TDF et des utilisateurs qu'elle sert.